Tout savoir sur l’urbanisme à Montromant

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Montromant

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montromant est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Montromant ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montromant ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Montromant ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montromant ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Montromant et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Montromant ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montromant, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Montromant. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Montromant ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

À Montromant, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montromant, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Montromant ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Montromant est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Montromant. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Montromant étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.