Tout savoir sur l’urbanisme à Montrottier

L'autorisation d'urbanisme à Montrottier en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montrottier ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Montrottier.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Montrottier ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Montrottier : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Montrottier n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Montrottier ?

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montrottier, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Montrottier comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montrottier facilement ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Montrottier. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Montrottier ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montrottier ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Montrottier. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Montrottier : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montrottier ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Montrottier, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre ville propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).