Tout savoir sur l’urbanisme à Odenas

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Odenas

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Odenas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Odenas

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Odenas ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Odenas ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Odenas

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Odenas

À Odenas comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme Odenas. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Odenas.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Odenas

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Champ d'action du service urbanisme de Odenas ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Odenas. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Odenas un endroit agréable à vivre. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Odenas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Odenas : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Odenas, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Odenas. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Odenas.