Tout savoir sur l’urbanisme à Orliénas

Autorisation d'urbanisme à Orliénas : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Orliénas ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Orliénas.

Où trouver le plan cadastral de Orliénas ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Orliénas pourra aussi vous le procurer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Orliénas ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Orliénas, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Orliénas a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Orliénas pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Orliénas, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Orliénas

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Orliénas ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Orliénas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Orliénas ?

C'est le service d'urbanisme de Orliénas qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Orliénas gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire à Orliénas : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Orliénas comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Orliénas ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Orliénas, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.