Tout savoir sur l’urbanisme à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Poleymieux-au-Mont-d'Or ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Poleymieux-au-Mont-d'Or : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les autorisations d'urbanisme à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Poleymieux-au-Mont-d'Or comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Champ d'action du service urbanisme de Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

Le service d’urbanisme à Poleymieux-au-Mont-d'Or comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Poleymieux-au-Mont-d'Or gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.