Tout savoir sur l’urbanisme à Pollionnay

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Pollionnay

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pollionnay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Pollionnay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une extension de la maison...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pollionnay ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Pollionnay. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Pollionnay concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Pollionnay : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pollionnay : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Pollionnay. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Pollionnay ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pollionnay ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Pollionnay comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Pollionnay est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Pollionnay comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Pollionnay un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.