Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Pomeys : les infos utiles

Accepted Answer

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pomeys est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pomeys facilement ?

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Pomeys.

Question 3

Comment se passe le dépôt de son dossier à Pomeys ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Pomeys. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Question 4

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 5

Dans quelle mesure la mairie de Pomeys peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Pomeys ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 6

À Pomeys, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Dans la municipalité de Pomeys, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 7

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pomeys

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 8

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Pomeys ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Pomeys, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 9

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pomeys ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Pomeys comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Pomeys gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Question 10

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Pomeys comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Pomeys en fait bien sûr partie.

Question 11

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pomeys : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il concerne les grands projets.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

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