Tout savoir sur l’urbanisme à Propières

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Propières ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Propières doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Propières ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Propières à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Propières ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Propières

Vous pouvez demander 4 types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Propières, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire à Propières : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Propières, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Propières ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Propières ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Propières ?

Dans la municipalité de Propières, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Propières

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Propières. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Propières ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Propières. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Propières ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Propières. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.