Tout savoir sur l’urbanisme à Rillieux-la-Pape

Autorisation urbanisme Rillieux-la-Pape : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rillieux-la-Pape ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Rillieux-la-Pape est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Rillieux-la-Pape ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rillieux-la-Pape en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Rillieux-la-Pape, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Rillieux-la-Pape offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Rillieux-la-Pape.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rillieux-la-Pape ?

À Rillieux-la-Pape, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rillieux-la-Pape, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rillieux-la-Pape, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rillieux-la-Pape

À Rillieux-la-Pape, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Qu’est ce que le service urbanisme de Rillieux-la-Pape ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Rillieux-la-Pape. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.