Tout savoir sur l’urbanisme à Riverie

Autorisation urbanisme Riverie : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Riverie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Riverie.

Quelle autorisation demander pour un projet à Riverie ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Riverie : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Riverie pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Riverie. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Riverie, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Riverie ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Riverie gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Se rendre à la mairie de Riverie pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Riverie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Riverie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Riverie ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Riverie ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Riverie et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Riverie et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Riverie

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.