Tout savoir sur l’urbanisme à Rochetaillée-sur-Saône

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Rochetaillée-sur-Saône

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rochetaillée-sur-Saône ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Rochetaillée-sur-Saône.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rochetaillée-sur-Saône ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Rochetaillée-sur-Saône

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rochetaillée-sur-Saône : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rochetaillée-sur-Saône, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Rochetaillée-sur-Saône dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rochetaillée-sur-Saône ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Dans quelle mesure la mairie de Rochetaillée-sur-Saône peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Rochetaillée-sur-Saône : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Rochetaillée-sur-Saône ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Rochetaillée-sur-Saône vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Rochetaillée-sur-Saône

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Rochetaillée-sur-Saône comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Rochetaillée-sur-Saône ?

Le service d’urbanisme à Rochetaillée-sur-Saône comme dans d'autres communes a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Rochetaillée-sur-Saône étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.