Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Mure

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Mure

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Mure ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Bonnet-de-Mure concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Mure ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Mure qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Bonnet-de-Mure délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Bonnet-de-Mure et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Bonnet-de-Mure.

J'ai un projet à Saint-Bonnet-de-Mure, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Bonnet-de-Mure. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Saint-Bonnet-de-Mure : comment le consulter ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Bonnet-de-Mure

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Bonnet-de-Mure : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...