Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-le-Troncy

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-le-Troncy

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-le-Troncy ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Bonnet-le-Troncy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Bonnet-le-Troncy ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Bonnet-le-Troncy, comme dans les autres communes, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-le-Troncy

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Bonnet-le-Troncy. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-le-Troncy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Bonnet-le-Troncy ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Bonnet-le-Troncy, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Bonnet-le-Troncy. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Bonnet-le-Troncy ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-le-Troncy

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Bonnet-le-Troncy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Bonnet-le-Troncy à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Bonnet-le-Troncy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Saint-Bonnet-le-Troncy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...