Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément-les-Places

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-les-Places

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Clément-les-Places ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'habite à Saint-Clément-les-Places, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-les-Places ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Clément-les-Places, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Clément-les-Places dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Clément-les-Places

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Clément-les-Places ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Clément-les-Places ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément-les-Places ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Clément-les-Places qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Clément-les-Places assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Clément-les-Places, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral à Saint-Clément-les-Places : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Clément-les-Places pourra également vous le fournir.

À Saint-Clément-les-Places, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...