Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or en fait bien sûr partie.

La mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.