Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Commencer des travaux importants peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Didier-au-Mont-d'Or doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Saint-Didier-au-Mont-d'Or : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Didier-au-Mont-d'Or ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Didier-au-Mont-d'Or ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-au-Mont-d'Or : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or un lieu agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Didier-au-Mont-d'Or comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.