Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-des-Oullières

Autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-des-Oullières : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-des-Oullières ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Saint-Étienne-des-Oullières : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Étienne-des-Oullières ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Étienne-des-Oullières, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Étienne-des-Oullières ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Étienne-des-Oullières vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-des-Oullières ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. La réglementation varie en fonction des zones composant la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Étienne-des-Oullières ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Étienne-des-Oullières. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Étienne-des-Oullières ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-des-Oullières : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Étienne-des-Oullières. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-des-Oullières délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Étienne-des-Oullières et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Étienne-des-Oullières et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.