Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Fons

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Fons : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Fons ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire à Saint-Fons : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Fons, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Fons ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Fons. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Saint-Fons : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Mairie de Saint-Fons : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Fons ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Fons facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Fons.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Fons

À la mairie de Saint-Fons, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Saint-Fons

C'est le service d'urbanisme de Saint-Fons qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.