Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genis-l'Argentière

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Genis-l'Argentière

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Genis-l'Argentière ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Genis-l'Argentière ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Genis-l'Argentière. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Genis-l'Argentière, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Genis-l'Argentière ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Genis-l'Argentière pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Genis-l'Argentière

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Genis-l'Argentière à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Genis-l'Argentière ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Consultation du plan cadastral de Saint-Genis-l'Argentière : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Genis-l'Argentière ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Genis-l'Argentière ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Genis-l'Argentière ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Genis-l'Argentière comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Genis-l'Argentière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Genis-l'Argentière. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.