Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genis-Laval

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genis-Laval

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Genis-Laval doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Genis-Laval

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Genis-Laval, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genis-Laval ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Genis-Laval, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Genis-Laval : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Genis-Laval peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Genis-Laval ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Genis-Laval ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Genis-Laval ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Genis-Laval délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Saint-Genis-Laval comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Genis-Laval ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Genis-Laval.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Genis-Laval

Dans la localité de Saint-Genis-Laval, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation varie en fonction des zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...