Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genis-les-Ollières

Autorisation urbanisme Saint-Genis-les-Ollières : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Genis-les-Ollières ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Genis-les-Ollières ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Genis-les-Ollières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Genis-les-Ollières ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Genis-les-Ollières ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Genis-les-Ollières. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

À Saint-Genis-les-Ollières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce que la mairie de Saint-Genis-les-Ollières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Genis-les-Ollières et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Genis-les-Ollières ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Saint-Genis-les-Ollières. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Genis-les-Ollières et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Genis-les-Ollières ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Saint-Genis-les-Ollières ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Saint-Genis-les-Ollières et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Genis-les-Ollières qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Genis-les-Ollières étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.