Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Reneins

Autorisation urbanisme Saint-Georges-de-Reneins : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-de-Reneins ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Georges-de-Reneins ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Georges-de-Reneins, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Georges-de-Reneins dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Georges-de-Reneins

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

À Saint-Georges-de-Reneins, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Georges-de-Reneins pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Georges-de-Reneins ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Georges-de-Reneins ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Georges-de-Reneins, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Georges-de-Reneins, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Georges-de-Reneins. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Saint-Georges-de-Reneins étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Saint-Georges-de-Reneins : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Saint-Georges-de-Reneins ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Georges-de-Reneins sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Georges-de-Reneins facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Georges-de-Reneins ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.