Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Igny-de-Vers

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Igny-de-Vers facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Igny-de-Vers ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Igny-de-Vers : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Saint-Igny-de-Vers : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Saint-Igny-de-Vers, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Igny-de-Vers ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Igny-de-Vers, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Igny-de-Vers : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent en fonction des zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Igny-de-Vers.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Igny-de-Vers

C'est le service d'urbanisme de Saint-Igny-de-Vers qui gère l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Igny-de-Vers

À Saint-Igny-de-Vers comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Igny-de-Vers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Igny-de-Vers propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Saint-Igny-de-Vers ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Igny-de-Vers ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.