Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Julien doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Julien ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Julien et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Julien, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Julien ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Julien qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Julien ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Julien.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Julien ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Julien, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Julien à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Julien et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Julien ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Saint-Julien

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...