Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-d'Agny

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-d'Agny

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Laurent-d'Agny ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Laurent-d'Agny ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Laurent-d'Agny, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Laurent-d'Agny ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Laurent-d'Agny ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Laurent-d'Agny pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Laurent-d'Agny

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Laurent-d'Agny ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Laurent-d'Agny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-d'Agny ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-d'Agny gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.