Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel-l'Éclairé

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-l'Éclairé facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel-l'Éclairé ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Marcel-l'Éclairé. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Marcel-l'Éclairé

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Marcel-l'Éclairé ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Marcel-l'Éclairé ou bien le télécharger sur cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-l'Éclairé en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Marcel-l'Éclairé

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Marcel-l'Éclairé et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel-l'Éclairé

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Permis de construire Saint-Marcel-l'Éclairé : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.