Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-en-Haut

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-en-Haut

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-en-Haut ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Martin-en-Haut ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Permis de construire Saint-Martin-en-Haut : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-en-Haut

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-en-Haut, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Saint-Martin-en-Haut a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.

Un projet de travaux à Saint-Martin-en-Haut ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Mairie de Saint-Martin-en-Haut : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-en-Haut

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Martin-en-Haut, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Rôle du service urbanisme de Saint-Martin-en-Haut ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.