Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nizier-d'Azergues

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nizier-d'Azergues

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Nizier-d'Azergues ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Mairie de Saint-Nizier-d'Azergues : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Nizier-d'Azergues et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Nizier-d'Azergues ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Nizier-d'Azergues peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Nizier-d'Azergues, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Nizier-d'Azergues

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Nizier-d'Azergues ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Nizier-d'Azergues, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Nizier-d'Azergues ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Nizier-d'Azergues ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nizier-d'Azergues ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Nizier-d'Azergues

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une ouverture...