Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Chandieu

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Chandieu ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Chandieu ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Pierre-de-Chandieu ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-de-Chandieu, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Chandieu est-il compétent ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui se trouve à Saint-Pierre-de-Chandieu s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

À Saint-Pierre-de-Chandieu comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pierre-de-Chandieu ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Pierre-de-Chandieu. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-de-Chandieu : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai un projet à Saint-Pierre-de-Chandieu, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.