Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Saint-Romain-au-Mont-d'Or propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Service d'urbanisme Saint-Romain-au-Mont-d'Or : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Romain-au-Mont-d'Or et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Romain-au-Mont-d'Or ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, un crépi, un carport, une piscine ou le changement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en possèdent un. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...