Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-de-Popey

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-de-Popey

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Romain-de-Popey est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Romain-de-Popey

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Romain-de-Popey et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Saint-Romain-de-Popey : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Saint-Romain-de-Popey ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-de-Popey ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Romain-de-Popey ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Romain-de-Popey délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Romain-de-Popey ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Saint-Romain-de-Popey ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Romain-de-Popey ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Romain-de-Popey. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Romain-de-Popey : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Romain-de-Popey. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-de-Popey

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.