Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-en-Gal

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-en-Gal

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Romain-en-Gal est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Romain-en-Gal.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-en-Gal

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Saint-Romain-en-Gal : comment être en règle ?

À Saint-Romain-en-Gal, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-en-Gal

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Romain-en-Gal, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Romain-en-Gal dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Romain-en-Gal ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Romain-en-Gal. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Romain-en-Gal : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Romain-en-Gal. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Romain-en-Gal assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Romain-en-Gal et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Romain-en-Gal.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Romain-en-Gal à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Romain-en-Gal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Romain-en-Gal, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.