Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Symphorien-d'Ozon

Autorisation d'urbanisme à Saint-Symphorien-d'Ozon : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Symphorien-d'Ozon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Symphorien-d'Ozon et en France

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Symphorien-d'Ozon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Symphorien-d'Ozon. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Saint-Symphorien-d'Ozon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Symphorien-d'Ozon

À la mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon, comme dans les autres villes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Symphorien-d'Ozon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Symphorien-d'Ozon ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Symphorien-d'Ozon ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Symphorien-d'Ozon, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Symphorien-d'Ozon facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.