Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-de-Reins

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-de-Reins en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Vincent-de-Reins ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Vincent-de-Reins.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Vincent-de-Reins ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Saint-Vincent-de-Reins. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Vincent-de-Reins ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Vincent-de-Reins ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Vincent-de-Reins ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-de-Reins, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Vincent-de-Reins à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Saint-Vincent-de-Reins : comment être en règle ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Vincent-de-Reins, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Vincent-de-Reins ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Vincent-de-Reins, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-de-Reins

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Vincent-de-Reins. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-de-Reins étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Vincent-de-Reins

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Vincent-de-Reins et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Vincent-de-Reins en fait bien sûr partie.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-de-Reins

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.