Tout savoir sur l’urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Où trouver le plan cadastral de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.