Tout savoir sur l’urbanisme à Sathonay-Camp

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Sathonay-Camp

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Sathonay-Camp ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sathonay-Camp et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

En quoi le service d'urbanisme de Sathonay-Camp peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Sathonay-Camp gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sathonay-Camp ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Sathonay-Camp ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Sathonay-Camp sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sathonay-Camp ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Sathonay-Camp et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Sathonay-Camp : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Sathonay-Camp : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Sathonay-Camp en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sathonay-Camp, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Sathonay-Camp : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sathonay-Camp ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Sathonay-Camp, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sathonay-Camp : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont dotées. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.