Tout savoir sur l’urbanisme à Sathonay-Village

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Sathonay-Village

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sathonay-Village doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sathonay-Village : quelles sont les possibilités ?

Il existe quatre types d'autorisations d’urbanisme à Sathonay-Village, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Service urbanisme de la mairie de Sathonay-Village : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Sathonay-Village. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Sathonay-Village étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Sathonay-Village ou dans une autre commune française, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Sathonay-Village) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Sathonay-Village peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sathonay-Village : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sathonay-Village

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sathonay-Village : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sathonay-Village, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sathonay-Village ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sathonay-Village. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sathonay-Village ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.