Tout savoir sur l’urbanisme à Sérézin-du-Rhône

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sérézin-du-Rhône

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sérézin-du-Rhône est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Sérézin-du-Rhône

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sérézin-du-Rhône ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sérézin-du-Rhône, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Sérézin-du-Rhône : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Sérézin-du-Rhône : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Sérézin-du-Rhône ?

C'est le service d'urbanisme de Sérézin-du-Rhône qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sérézin-du-Rhône un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Sérézin-du-Rhône) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sérézin-du-Rhône pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Sérézin-du-Rhône propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sérézin-du-Rhône ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Sérézin-du-Rhône, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Les autorisations d'urbanisme à Sérézin-du-Rhône

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.