Tout savoir sur l’urbanisme à Soucieu-en-Jarrest

Votre autorisation d'urbanisme à Soucieu-en-Jarrest : renseignements utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Soucieu-en-Jarrest ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Soucieu-en-Jarrest.

Quelle autorisation demander pour un projet à Soucieu-en-Jarrest ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Soucieu-en-Jarrest

C'est le service d'urbanisme de Soucieu-en-Jarrest qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Soucieu-en-Jarrest étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Soucieu-en-Jarrest, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire Soucieu-en-Jarrest : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Soucieu-en-Jarrest ?

Dans la municipalité de Soucieu-en-Jarrest, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Soucieu-en-Jarrest ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Soucieu-en-Jarrest, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Soucieu-en-Jarrest dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Soucieu-en-Jarrest ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Soucieu-en-Jarrest, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.