Tout savoir sur l’urbanisme à Souzy

Votre autorisation d'urbanisme à Souzy : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Souzy ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Souzy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Souzy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Souzy et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Souzy ?

Rendez-vous à la mairie de Souzy pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Souzy ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Souzy, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Souzy, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Souzy

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Souzy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Souzy ?

C'est le service d'urbanisme de Souzy qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.