Tout savoir sur l’urbanisme à Taluyers

L'autorisation d'urbanisme à Taluyers : formalités et définitions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Taluyers est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Taluyers.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Taluyers ?

Rendez-vous à la mairie de Taluyers pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Taluyers ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Taluyers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Taluyers, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Taluyers ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Taluyers est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Taluyers qui gère l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Taluyers gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Taluyers ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Taluyers et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quelles sont les autorisations qui existent à Taluyers ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.