Tout savoir sur l’urbanisme à Tassin-la-Demi-Lune

Votre autorisation d'urbanisme à Tassin-la-Demi-Lune : informations utiles

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tassin-la-Demi-Lune est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Un projet de travaux à Tassin-la-Demi-Lune ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Tassin-la-Demi-Lune peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tassin-la-Demi-Lune ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Tassin-la-Demi-Lune ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Tassin-la-Demi-Lune ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tassin-la-Demi-Lune, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Tassin-la-Demi-Lune. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Tassin-la-Demi-Lune facilement ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Tassin-la-Demi-Lune ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Tassin-la-Demi-Lune vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Tassin-la-Demi-Lune comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Tassin-la-Demi-Lune ?

C'est le service d'urbanisme de Tassin-la-Demi-Lune qui prend en charge l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Tassin-la-Demi-Lune gère toutes les autorisations d’urbanisme.