Tout savoir sur l’urbanisme à Thizy-les-Bourgs

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Thizy-les-Bourgs

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Thizy-les-Bourgs ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Permis de construire Thizy-les-Bourgs : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Thizy-les-Bourgs ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Thizy-les-Bourgs. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thizy-les-Bourgs ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Thizy-les-Bourgs. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Thizy-les-Bourgs : comment le consulter ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Thizy-les-Bourgs. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Thizy-les-Bourgs ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Thizy-les-Bourgs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Thizy-les-Bourgs ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Thizy-les-Bourgs assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Thizy-les-Bourgs

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Thizy-les-Bourgs et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Thizy-les-Bourgs doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Thizy-les-Bourgs ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Thizy-les-Bourgs ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Thizy-les-Bourgs, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

J'habite à Thizy-les-Bourgs, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.