Tout savoir sur l’urbanisme à Toussieu

L'autorisation d'urbanisme à Toussieu : à savoir avant vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Toussieu ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Toussieu.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Toussieu.

Champ d'action du service urbanisme de Toussieu ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Toussieu. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Toussieu gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Toussieu.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Toussieu ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan Local d'Urbanisme à Toussieu : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Toussieu

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Toussieu ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Toussieu, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Toussieu. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Toussieu.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Toussieu. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de Toussieu est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Toussieu

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.