Tout savoir sur l’urbanisme à Trèves

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trèves

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Trèves doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Trèves

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Trèves ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Trèves, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Trèves : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Trèves ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Trèves

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Trèves gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Trèves concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Trèves accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Trèves facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Trèves ?

À Trèves comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Trèves

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).