Tout savoir sur l’urbanisme à Val d'Oingt

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Val d'Oingt

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Val d'Oingt doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Val d'Oingt ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Val d'Oingt. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Val d'Oingt ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Val d'Oingt

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Val d'Oingt, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Val d'Oingt dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Val d'Oingt.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Val d'Oingt et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Val d'Oingt) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Val d'Oingt

Quand on a en tête de faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Val d'Oingt

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Val d'Oingt ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Val d'Oingt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Val d'Oingt. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.