Tout savoir sur l’urbanisme à Vaugneray

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vaugneray ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Vaugneray ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Vaugneray.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vaugneray ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Vaugneray. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vaugneray concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Vaugneray et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vaugneray en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vaugneray, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Vaugneray a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Vaugneray ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Vaugneray pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Vaugneray comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vaugneray

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Vaugneray, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vaugneray, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vaugneray

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Vaugneray

Le service d’urbanisme à Vaugneray comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.