Question 1

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vaulx-en-Velin

Accepted Answer

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaulx-en-Velin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Question 2

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vaulx-en-Velin ?

Accepted Answer

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 3

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Accepted Answer

À Vaulx-en-Velin, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Partout en France, les communes (dont Vaulx-en-Velin) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 4

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vaulx-en-Velin

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vaulx-en-Velin ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Vaulx-en-Velin, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 6

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 7

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Question 8

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vaulx-en-Velin ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Vaulx-en-Velin. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 9

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 10

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vaulx-en-Velin

Accepted Answer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 11

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vaulx-en-Velin

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Vaulx-en-Velin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

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