Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-en-Beaujolais

Autorisation d'urbanisme à Vaux-en-Beaujolais : démarches et définitions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaux-en-Beaujolais doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vaux-en-Beaujolais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vaux-en-Beaujolais

À la mairie de Vaux-en-Beaujolais, comme dans les autres localités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Vaux-en-Beaujolais, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Vaux-en-Beaujolais ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vaux-en-Beaujolais : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Vaux-en-Beaujolais, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Vaux-en-Beaujolais. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vaux-en-Beaujolais à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Vaux-en-Beaujolais accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Vaux-en-Beaujolais : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Vaux-en-Beaujolais ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Vaux-en-Beaujolais vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vaux-en-Beaujolais ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Vaux-en-Beaujolais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Vaux-en-Beaujolais peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.