Tout savoir sur l’urbanisme à Ville-sur-Jarnioux

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Ville-sur-Jarnioux

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ville-sur-Jarnioux est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

J'habite à Ville-sur-Jarnioux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Ville-sur-Jarnioux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

J'ai déposé un permis de construire à Ville-sur-Jarnioux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ville-sur-Jarnioux ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ville-sur-Jarnioux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Rôle du service urbanisme de Ville-sur-Jarnioux ?

Le service d’urbanisme à Ville-sur-Jarnioux comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Ville-sur-Jarnioux, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Ville-sur-Jarnioux ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ville-sur-Jarnioux

À Ville-sur-Jarnioux, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...